17/12/2025
📢 Focus sur la communication et les manifestation de Wittenheim en période préélectorale :
👉 Conformément au cadre légal en vigueur, la Ville de Wittenheim rappelle les règles applicables à la communication et à l’organisation des manifestations communales.
En période préélectorale, la communication des collectivités territoriales est strictement encadrée par le Code électoral, notamment l’article L.52-1 et la jurisprudence administrative. Elle doit se limiter à des informations strictement objectives, neutres et factuelles.
📰 Les supports municipaux doivent respecter les principes de neutralité, de régularité, de continuité des pratiques antérieures et de séparation stricte entre communication institutionnelle et campagne électorale. Les manifestations communales et inaugurations ne sont organisées que lorsqu’elles répondent à un intérêt général avéré, qu’elles respectent le critère d’antériorité ou qu’elles s’inscrivent dans un calendrier lié au projet.
👉 La Ville de Wittenheim veille également au respect du pluralisme démocratique, notamment des droits d’expression du groupe d’opposition.
👉 La Collectivité respecte les obligations applicables en période préélectorale, reste vigilante et assure un contrôle juridique préalable afin de garantir la conformité de sa communication à la législation électorale. ✅
📢 Focus sur la communication et les manifestation de Wittenheim en période préélectorale :
👉 Conformément au cadre légal en vigueur, la Ville de Wittenheim rappelle les règles applicables à la communication et à l’organisation des manifestations communales.
En période préélectorale, la communication des collectivités territoriales est strictement encadrée par le Code électoral, notamment l’article L.52-1 et la jurisprudence administrative. Elle doit se limiter à des informations strictement objectives, neutres et factuelles.
📰 Les supports municipaux doivent respecter les principes de neutralité, de régularité, de continuité des pratiques antérieures et de séparation stricte entre communication institutionnelle et campagne électorale. Les manifestations communales et inaugurations ne sont organisées que lorsqu’elles répondent à un intérêt général avéré, qu’elles respectent le critère d’antériorité ou qu’elles s’inscrivent dans un calendrier lié au projet.
👉 La Ville de Wittenheim veille également au respect du pluralisme démocratique, notamment des droits d’expression du groupe d’opposition.
👉 La Collectivité respecte les obligations applicables en période préélectorale, reste vigilante et assure un contrôle juridique préalable afin de garantir la conformité de sa communication à la législation électorale. ✅
