Association Nationale des Juristes Territoriaux

15/05/2020

Depuis l’introduction de l’article 21 bis au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 opérée par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, est apparue au sein de la fonction publique la notion de « congé pour invalidité temporaire imputable au s

23/04/2020

Un arrêt plus innovant qu’il n’y paraîtIl faut bien l’avouer, les « concours de police » administratives sont le plus souvent assez confusément organisés, les textes propres à chaque police ne prenant quasiment jamais la

02/04/2020

Bonjour, à lire sur la e-communauté affaires juridiques du CNFPT (inscription gratuite), le commentaire de l'ordonnance parue ce jour relative au fonctionnement des organes délibérants et institutions pendant la crise sanitaire !
A lire aussi, le commentaire de l'ordonnance relative au second tour des élections municipales.

en ces temps troublés, les juristes territoriaux sont extrêmement sollicités ! Bon courage à toutes et à tous et surtout prenez-soin de vous !

17/02/2020

Bonjour à toutes et à tous ! A lire sur la e-communauté affaires juridiques du CNFPT notre décryptage centré sur les collectivités territoriales de la loi du 10 février 2020 relative à à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Quel impact pour nous ? Entre suppression du plastique, achats responsables et renforcement des pouvoirs de police, il va y avoir (là encore) de quoi faire !

03/01/2020

Bonjour à toutes et à tous, l'ANJT vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2020. Etant juristes prudents, nous n'entrerons pas dans le débat du passage ou non d'une décennie car les règles de calcul des délais de recours festifs ne semblent pas être les mêmes pour tous.

En revanche, l'activité ne s'arrête jamais et nous profitons de ces vœux pour vous signaler que le JORF du 31/12/2019 comporte un décret (2019-1502) modifiant l'article R. 421-1 du CJA et rendant inapplicable aux actes d'exécution des contrats le délai de recours de deux mois.
Le détail : https://e-communautes.cnfpt.fr/affaires-juridiques/veille-juridique/contentieux-des-mesures-prises-pour-lexecution-dun-contrat-le

Par ailleurs, le premier JORF de l'année content deux décrets (2019-1593 et 2019-1596) relatifs à la fois à la procédure de rupture conventionnelle et au montant de l'indemnité.
Le détail ici : https://e-communautes.cnfpt.fr/affaires-juridiques/veille-juridique/rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique-la-procedure

Encore une fois nous vous souhaitons le meilleur pour 2020, tant au niveau personnel qu'au niveau professionnel ! Merci par ailleurs de votre fidélité, vos partage et vos nombreux like !

29/12/2019

Pas de repos, même le dimanche ! Publication au JO de la loi de finances pour 2020 et de la décision n°2019-796 DC du 27/12/2019 validant notamment la suppression de la taxe d'habitation et la réforme des valeurs locatives.

Le détail sur la e-communauté affaires juridiques :

28/12/2019

Vous ne saviez pas comment occuper la semaine entre Noël et le jour de l'an ? Le gouvernement pense à tous les juristes territoriaux et publie la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Beaucoup de thématiques différentes dans ce gros texte (plus de 100 articles) : gestion des assemblées délibérantes, compétence des EPCI, pouvoirs de police du Maire et du président de l'EPCI, élections, droit à la formation des élus etc...

Les principaux articles recensés sur la e-communauté affaires juridiques du CNFPT : https://e-communautes.cnfpt.fr/affaires-juridiques/veille-juridique/publication-de-la-loi-relative-a-lengagement-dans-la-vie-locale

Bonne lecture et surtout de bonnes fêtes !

21/12/2019

Au JO de ce matin, le décret sur la procédure de recrutement applicable pour pourvoir au recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents (décret 2019-1414 du 19/12/2019) !

Notre décryptage sur la e-communauté (gratuite) affaires juridiques du CNFPT :

01/12/2019

C'est dimanche, il fait gris et le gouvernement a pensé à nous occuper en publiant le 1er décret d'application de la loi de Transformation de la fonction publique ! Au menu : lignes directrices de gestion et compétences des CAP !

Notre lecture est disponible sur la e-communauté Affaires Juridiques du CNFPT (c'est toujours gratuit, il serait donc bête de s'en priver) !

31/10/2019