05/26/2026
Montréal – Lundi 25 mai 2026 –
Doc Québec est profondément préoccupé par la récente décision du CRTC d’éliminer le cadre des Émissions d’intérêt national (EIN), malgré les nombreuses interventions du secteur de la création et les données historiques démontrant l’importance continue des protections directes par genre pour la production documentaire de longue durée.
Pendant de nombreuses années, les obligations liées aux EIN ont constitué une protection essentielle garantissant des investissements soutenus dans des formes de programmation culturellement significatives, notamment le documentaire de longue durée, les dramatiques et les émissions pour enfants.
Historiquement, les approches axées sur le marché n’ont pas permis d’assurer de façon fiable la pérennité de la production documentaire d’intérêt public au Canada. Le documentaire s’est longtemps appuyé sur des mécanismes de soutien issus des politiques publiques, incluant les obligations des radiodiffuseurs et des mesures réglementaires ciblées comme les EIN, précisément parce que le marché à lui seul n’a pas soutenu de manière constante les formes de récit documentaire les plus étroitement liées au débat citoyen, à la mémoire culturelle, à la reddition de comptes démocratique, à l’expression régionale et à la souveraineté culturelle canadienne.
Les données récentes de l’industrie renforcent ces préoccupations. Les recherches de DOC démontrent d’importants reculs dans la production et le financement du documentaire de longue durée au cours des dernières années, notamment une diminution marquée du volume de production de documentaires unitaires ainsi qu’une baisse des dépenses ajustées à l’inflation consacrées à ce type de production. Pendant ce temps, les formats de contenu non fictionnel à vocation commerciale ont continué de prendre de l’expansion dans l’environnement des plateformes de diffusion en continu. Ces tendances indiquent que le documentaire d’intérêt public subit des pressions structurelles croissantes dans un système de plus en plus axé sur les logiques du marché.
Le nouveau cadre adopté par le Conseil met davantage l’accent sur la participation à la propriété canadienne, les obligations de découvrabilité et les « partenariats renforcés » impliquant une propriété majoritairement canadienne des droits d’auteur. Bien que DOC appuie un renforcement de la propriété canadienne et une participation significative des créateurs indépendants canadiens, nous demeurons préoccupés par le fait que le Conseil n’a pas présenté de fondement probant clair démontrant que ces mesures écosystémiques plus larges pourront adéquatement remplacer le rôle historiquement joué par des protections directes par genre comme les EIN.
Cette décision crée une importante incertitude quant à la viabilité à long terme de la production documentaire d’intérêt public au Canada. Il existe un risque réel que les investissements se déplacent de plus en plus vers des formats non fictionnels optimisés sur le plan commercial, au détriment du documentaire d’intérêt public produit de manière indépendante et enraciné dans les réalités civiques, régionales et culturelles canadiennes.
DOC prend acte du fait que le Conseil a indiqué son intention de surveiller les résultats et de réexaminer certains enjeux au besoin. Toutefois, lors de la récente séance d’information destinée aux parties prenantes du CRTC, le personnel de la Commission a reconnu que le cadre de surveillance et les indicateurs associés sont encore en cours d’élaboration, ce qui soulève des préoccupations supplémentaires quant à la manière dont la production documentaire d’intérêt public sera évaluée de façon significative dans le nouveau système.
DOC estime que le documentaire ne devrait pas simplement être considéré comme un genre « à risque », mais comme une infrastructure culturelle et démocratique essentielle qui contribue à la mémoire collective, au débat démocratique, à la pluralité médiatique et à la souveraineté culturelle canadienne. Sa viabilité ne peut être laissée aux seules forces du marché.
DOC poursuivra ses échanges avec les organisations alliées, les conseillers juridiques, les décideurs publics et les acteurs du secteur concernant les implications de ces décisions et les prochaines étapes possibles.
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