Non Ă  la ZAC du Rivel

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Non Ă  la ZAC du Rivel 🛑Stop au bĂ©tonnage des zones agricoles.
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Stop Artificialisation des terres nourriciĂšres

Citoyen ne s organisĂ© e s en collectif « Non Ă  la Zac du Rivel »nous demandons purement et simplement l'abandon de ce projet. Alors que l’on parle aujourd’hui de limiter l’artificialisation des sols et que la souverainetĂ© alimentaire est devenue un sujet politique, la ZAC du Rivel consommera 110 hectares de terres agricoles (pour comparaison, la ZAC de LabĂšge occupe 282 hectares). Au moment mĂȘme o

Ăč la COP 15 travaille Ă  la construction d'un cadre mondial audacieux en matiĂšre de biodiversitĂ©, nous alertons sur le bilan Ă©cologique de ce projet : on sait aujourd’hui l’importance de limiter l’artificialisation des sols pour prĂ©server la biodiversitĂ©, on sait dĂ©sormais que la souverainetĂ© alimentaire est un sujet politique contemporain ; et pourtant la ZAC du Rivel consommera 110 hectares de terres agricoles et en artificialisera 80. Dans les dix prochaines annĂ©es, la moitiĂ© des agriculteurs français va partir Ă  la retraite, et c’est prĂšs d’un quart du territoire français qui va changer de mains. Nous sommes donc trĂšs prĂ©occupĂ©s par l’avenir du foncier agricole et par l’accaparement d’un grand nombre de terres remis sur le marchĂ© avec le risque de perdre encore du terrain face au productivisme et Ă  l’industrialisation de l’agriculture: toutes ces terres qui vont ĂȘtre remises sur le marchĂ© risquent fort d’ĂȘtre considĂ©rĂ©es par les amĂ©nageurs comme autant d’incitation Ă  bĂ©tonner. Les Ă©changes entre Ă©lus du Sicoval durant le conseil communautaire du 5 dĂ©cembre dernier ne nous ont pas vraiment rassurĂ© Ă  ce sujet. Ce projet de ZAC soi-disant verte fait par ailleurs l’impasse sur un point crucial en terme d’amĂ©nagement et d’environnement : les transports. Le ver Ă©tait en fait dans le fruit, puisque le projet de ZAC du Rivel est nĂ© d’une convention signĂ©e entre le Sicoval et la sociĂ©tĂ© autoroutiĂšre ASF, qui a construit l’échangeur de Montgiscard. Il est cohĂ©rent, tristement cohĂ©rent, que le Sicoval mise sur le tout camion et le tout voiture, comme l’a dĂ©jĂ  fait remarquer l’AutoritĂ© Environnementale. Il est par ailleurs assez facile de montrer que ce choix grĂšve lourdement le bilan carbone du projet, malgrĂ© la communication optimiste du Sicoval Ă  ce sujet : selon les prĂ©visions du Sicoval, les dĂ©placements des employĂ©s de la ZAC devraient reprĂ©senter 30000 kilomĂštres par jour ; on peut estimer que sur une annĂ©e ce trafic Ă©mettra trois fois plus de gaz Ă  effet de serre que si on cultivait du blĂ© sur les 110 hectares de la zone et qu’il faudrait par contre plus de 110 hectares de forĂȘts pour compenser ces Ă©missions. Les riverains du Rivel craignent d’ailleurs les nuisances associĂ©es Ă  cette ZAC, qui s’ajouteraient Ă  celles occasionnĂ©es par les 55000 mĂštres carrĂ©s d’entrepĂŽts de la plateforme logistique Lidl, implantĂ©e au sud de BaziĂšge. Nous avons rappelĂ© aux Ă©lus qu’un procĂšs est actuellement en cours contre cette plateforme, pour non-respect des normes en matiĂšre de pollution sonore et lumineuse. L’argument principal du Sicoval pour poursuivre ce projet est qu’il devrait crĂ©er 3000 emplois et rééquilibrer le dĂ©veloppement Ă©conomique entre le nord et le sud du territoire. Mais rien ne dĂ©montre Ă  ce jour que l’opĂ©ration sera aussi bĂ©nĂ©fique : l’économie, mondiale et locale, traverse de fortes perturbations, et bien malin qui peut prĂ©dire ce que sera le marchĂ© de l’emploi au terme des 10 Ă  15 ans de chantier de la ZAC. Rien ne nous assure non plus que les habitants de BaziĂšge et de Montgiscard seront les bĂ©nĂ©ficiaires privilĂ©giĂ©s de ces emplois. Et surtout pourquoi ne pas plutĂŽt crĂ©er de l’emploi dans des zones dĂ©jĂ  « amĂ©nagĂ©es » (les 282 hectares de la ZAC de LabĂšge, par exemple) et investir une part des 55 millions d’euros prĂ©vus pour la ZAC dans l’amĂ©lioration des transports en commun, pour que les habitants du sud-Sicoval ne dĂ©pendent plus de leur voiture pour aller travailler ? Mais Jacques Oberti, le prĂ©sident du Sicoval, n’en dĂ©mord pas : ce projet est, affirme-t-il, nĂ©cessaire et Ă©cologique. Mr Oberti va mĂȘme jusqu’à soutenir que les entreprises prĂ©servent la biodiversitĂ© lĂ  oĂč l’agriculture la dĂ©truit. Alors oui, le systĂšme agro-industriel construit dans les annĂ©es 1950 a sa part de responsabilitĂ© dans les catastrophes Ă©cologiques en cours. Mais plutĂŽt que de transformer en coupables idĂ©aux les agriculteurs qui ont hĂ©ritĂ© de ce systĂšme, plutĂŽt que d’exproprier le dernier qui travaille les terres du Rivel (et conteste son expropriation devant la justice), le Sicoval pourrait consacrer une part des 55 millions d’euros du projet de ZAC du Rivel Ă  aider ces agriculteurs du Lauragais Ă  changer leur systĂšme de production, Ă  l’adapter au changement climatique et Ă  rĂ©duire son impact sur la biodiversitĂ©. Le Sicoval ne peut pas prĂ©tendre mettre en place un Plan Climat Air Énergie Territorial et en mĂȘme temps continuer Ă  tout miser sur la voiture. Le Sicoval ne peut pas non plus prĂ©tendre dĂ©velopper un Projet Alimentaire Territorial et en mĂȘme temps continuer Ă  bĂ©tonner les terres agricoles. Les exercices de communication ne suffisent plus : notre communautĂ© de communes doit se montrer Ă  la hauteur des enjeux de ce siĂšcle. Les Ă©lus ayant dĂ©jĂ  manifestĂ© leur opposition au projet ont saisi l’occasion du conseil communautaire du 5 dĂ©cembre 2022 pour interpeler Ă  nouveau leurs collĂšgues, et six d’entre eux, de toutes tendances politiques, ont votĂ© contre la proposition de cession de terrains au Sicoval. Le dĂ©bat est loin d’ĂȘtre clos et l’opposition au projet de la ZAC du Rivel enfle et se structure.

Les travaux de l’A69 vont se poursuivre, et c’est dĂ©sespĂ©rant
 Mais en 2026 les luttes Ă  mener seront nombreuses, et on ...
31/12/2025


Les travaux de l’A69 vont se poursuivre, et c’est dĂ©sespĂ©rant
 Mais en 2026 les luttes Ă  mener seront nombreuses, et on a besoin de se remonter le moral ! Le 10 janvier Ă  BaziĂšge, les collectifs Non Ă  la ZAC du Rivel et L'Ăźloperroquet et l'association Terre'Eau Lauragais organisent un Ă©vĂšnement autour de l'agriculture et de l'alimentation. Au menu :

🍡 16h -- mise en bouche
ouverture et présentations

đŸ„— 16h15 -- entrĂ©e
conférence par Joël White de l'université de Toulouse: crise de la biodiversité, et alors?

đŸČ 17h15 -- plat de rĂ©sistance
confĂ©rence croisĂ©e et Ă©changes avec Émilie, Justine & Samuel de l'Ă©coferme En Frayssinel Ă  Renneville, CĂ©line de la ferme d'Ambiolet Ă  TrĂ©bons, Rodrigo de l'Ă©picerie Baz'Pla Ă  BaziĂšge, Allan & IrĂšne de ForĂȘt RĂ©vĂ©e, Matthieu des jardins familiaux de Castanet.

🍰 18h45 -- fromage ou dessert?
ZAC et Lidl: quoi de neuf ? quelles alternatives?

đŸ» fin du dĂ©bat, dĂ©but du dĂ©bit! đŸ»

đŸ· 19h30 -- apĂ©ro et buffet salĂ©-sucrĂ©
salade méditerranéenne, sauce brésilienne, épicée de punk avec "King Congre"

đŸč 21h -- pousse cafĂ©
rock arrangé, reprises des années 70-80-90 avec les "Jack's son 5"

😡 Pas de surprise, malheureusement... mais les luttes sont nombreuses et le vent finira par tourner : pas d'autre choix ...
30/12/2025

😡 Pas de surprise, malheureusement... mais les luttes sont nombreuses et le vent finira par tourner : pas d'autre choix que de continuer! đŸ”„

Article complet à lire sur le fil du média reporterre.

MOINS DE PAYSANS
 mais toujours PLUS DE PROFITS ! Le vendredi 12 décembre, aprÚs un brutal assaut nocturne des troupes d...
19/12/2025

MOINS DE PAYSANS
 mais toujours PLUS DE PROFITS !

Le vendredi 12 dĂ©cembre, aprĂšs un brutal assaut nocturne des troupes de gendarmerie mobile et de leurs blindĂ©s pour briser la grande vague de solidaritĂ© collective avec les Ă©leveurs de la ferme de Bordes-sur-Arize, leurs 207 vaches et dizaines de veaux et velles auront fini par ĂȘtre euthanasiĂ©s par les services vĂ©tĂ©rinaires, sous haute surveillance policiĂšre.

Aux cĂŽtĂ©s de la ConfĂ©dĂ©ration Paysanne, nous appelons Ă  un changement radical de la politique sanitaire de l’État, pour qu’elle priorise enfin la santĂ© des animaux et le bien-ĂȘtre des Ă©leveurs et Ă©leveuses face aux enjeux du commerce international et Ă  la mise en concurrence de tous contre tous.
Nous soutenons les propositions de la Confédération Paysanne :
→ La fin de l’abattage total dĂšs le premier animal infectĂ© par la DNC ;
→ La possibilitĂ© de protĂ©ger les troupeaux de la DNC par la vaccination, sur tout le territoire français ;
→ Un changement radical de la politique sanitaire de l’Etat, pour qu’elle priorise enfin la santĂ© de nos animaux et le bien-ĂȘtre des Ă©leveurs et Ă©leveuses sur le commerce international ;
→ Un vĂ©ritable droit au revenu pour l’ensemble des paysannes et paysans: sortons du dogme du libre Ă©change qui empĂȘche la relocalisation de notre agriculture et dicte les politiques sanitaires. Il est primordial d’assurer une juste rĂ©munĂ©ration aux paysan.nes par des prix minimums garantis et de mettre des outils de rĂ©gulation du marchĂ© permettant d'arrĂȘter la mise en compĂ©tition des paysan·nes du monde entier.

Stoppons net l’accord UE-Mercosur !
đŸ”„ SOUTIEN TOTAL AUX PAYSAN.NES đŸ”„

En juin dernier la DĂ©claration d’UtilitĂ©Publique de la ZAC du Rivel arrivait Ă  Ă©chĂ©ance. Le prĂ©fet l’a immĂ©diatement pro...
29/11/2025

En juin dernier la DĂ©claration d’UtilitĂ©
Publique de la ZAC du Rivel arrivait Ă  Ă©chĂ©ance. Le prĂ©fet l’a immĂ©diatement prolongĂ©e pour que le sicoval puisse continuer Ă  bĂ©tonner.

L’association Terre’Eau Lauragais, les Amis de La Terre Midi-PyrĂ©nĂ©es et la ConfĂ©dĂ©ration Paysanne 31 contestent cette dĂ©cision devant la justice administrative.

Pour nous soutenir dans notre action en justice, faites un don sur :
https://www.helloasso.com/associations/terr-eau-lauragais/collectes/appel-a-soutien-financier-pour-action-en-justice

CorbiĂšres Solidaires !Bonjour Ă  toutes et tous,A l’heure de vous souhaiter une belle rentrĂ©e, nous tenions Ă  poser le re...
08/09/2025

CorbiĂšres Solidaires !

Bonjour Ă  toutes et tous,

A l’heure de vous souhaiter une belle rentrĂ©e, nous tenions Ă  poser le regard et communiquer sur les incendies dans les CorbiĂšres qui ont ravagĂ© un territoire de plus de 17 000 hectares (soit 10 fois la superficie de la commune de BaziĂšge ou les 2/3 de celle du Sicoval). C’est le plus grand incendie depuis 1949 sur notre territoire.

Nous affirmons notre soutien total Ă  tous ces habitant.es et paysan.nes qui ont tout perdu.

Dans ce chaos, un Ă©lan de solidaritĂ© s’est créé avec le tiers lieu paysan « Beauregard ».

Nous vous partageons le lien avec leur cagnotte en ligne :

https://www.we-solidaire.com/fr/collecte/corbieres-solidaires-la-cagnotte-du-tiers-lieu-paysan-beauregard

Toutes et tous solidaires !

MERCI !!!

CorbiĂšres Solidaires Grands Feux

Sicoval Ouin Ouin : la rĂ©ponse du Sicoval Ă  l’article publiĂ© hier, 1er juin, dans la DĂ©pĂȘche.Et le Sicoval a l’air chagr...
02/06/2025

Sicoval Ouin Ouin : la rĂ©ponse du Sicoval Ă  l’article publiĂ© hier, 1er juin, dans la DĂ©pĂȘche.
Et le Sicoval a l’air chagrin
 Il faut dire qu’on s’est permis de mettre en doute l’aspect vertueux de la ZAC du Rivel. Alors le Sicoval se lamente : « c’est la crĂ©dibilitĂ© de la parole des Ă©lus contre celles des opposants ». Il paraĂźtrait mĂȘme que nous sommes « obnubilĂ©s par la plate-forme Lidl » qui pourtant « est un autre sujet ».
Alors c’est sĂ»r, en tant qu’électeur et citoyen il y a deux maniĂšres d’évaluer l’action publique : Ă©couter les discours lĂ©nifiants, les Ă©lĂ©ments de langage et la novlangue technocratique (Ă©coparc, Ă©nergie positive, bas carbone, etc.) ou bien regarder ce qui s’est fait ces derniĂšres annĂ©es. Quand on habite BaziĂšge, c’est assez simple : il n’y a qu’à faire le tour du village.
Au sud-est, la ZA du Visenc est occupĂ©e par, entre autres, deux centres logistiques : la premiĂšre plate-forme Lidl (25 000m2) ouverte en 1999, puis abandonnĂ©e et partiellement rĂ©-occupĂ©e aujourd’hui, et la seconde (55 000m2) ouverte en 2017, portĂ©e par le prĂ©sident du Sicoval d’alors, depuis parti sur les bancs de l’AssemblĂ©e Nationale.
À l’ouest, la station d’épuration et de retraitement des boues, situĂ©e sur la commune d’Ayguesvives mais bien plus proche du bourg de BaziĂšge. Puis on longe la D813, et on admire une succession remarquable de commerces locaux et tout Ă  fait durables, comme le Sicoval les aime : McDo, Burger King, Lidl, etc.
On est lĂ  sur les communes d’Ayguesvives et Montgiscard, dont les maires, Ă©lus au Sicoval, poussent le projet « vertueux » de ZAC du Rivel. Chacun a tirĂ© tout le profit Ă©conomique possible de la proximitĂ© de l’échangeur, ouvert en 2011, que le Sicoval a nĂ©gociĂ© de longue date avec le concessionnaire de l’A61. Et on parle maintenant d’installer un mĂ©thaniseur dans le secteur.
Et puis on arrive au nord de BaziĂšge, Ă  cĂŽtĂ© du mĂȘme Ă©changeur. La ZAC du Rivel est lĂ , pour l’instant vide de toute entreprise.
Alors, Ă  votre avis, il va y avoir quoi sur cette ZAC ? Si on regarde ce qui s’est fait autour, il n’y a vraiment aucune raison d’ĂȘtre optimiste. Et encore moins de faire confiance a priori. ✊

A69, ZFE, ZAN
 en ce moment, la justice et les Ă©lus se sont mis d’accord pour enterrer l’écologie.Mais la DĂ©pĂȘche du Mid...
01/06/2025

A69, ZFE, ZAN
 en ce moment, la justice et les Ă©lus se sont mis d’accord pour enterrer l’écologie.

Mais la DĂ©pĂȘche du Midi nous remonte le moral en dĂ©montrant qu’une « poignĂ©e d’opposants tenaces » peut parfois renverser le cours des choses !
Dans un article publiĂ© ce dimanche, on peut lire que le projet de ZAC du Rivel « peine Ă  avancer ». Ce « surplace apparent » s’explique par la rĂ©sistance acharnĂ©e d’une famille d’agriculteur qui depuis cinq ans proteste contre son expropriation. Et aussi par l’opposition locale qui refuse que le village de BaziĂšge ne devienne « un second Saint-Jory ».

Donc oui, on va continuer à nous « agiter » et à jouer les grains de sable : rendez-vous trÚs bientÎt dans les tribunaux, pour que la ZAC du Rivel soit stoppée et que BaziÚge ne devienne pas la poubelle du Lauragais !

Plus d'information trĂšs bientĂŽt!

😠 La cour d'appel du tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict: elle confirme l'utilitĂ© publique de la ZAC ...
05/05/2025

😠 La cour d'appel du tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict: elle confirme l'utilitĂ© publique de la ZAC du Rivel...
Le dĂ©libĂ©rĂ© reprend un Ă  un les arguments du rapporteur public, qui eux mĂȘmes sont des copiĂ©s-collĂ©s de l'argumentaire du Sicoval: ça va crĂ©er des emplois, l'impact environnemental est faible, mĂȘme ce sera bas carbone/Ă©nergie positive, ça dĂ©truit des terres agricoles, oui, bien sĂ»r, mais elle sont polluĂ©es, ces terres etc.
On est déçus, bien sûr, un peu atterrés des approximations et demi-vérités qui parsÚment le délibéré, mais une nouvelle opportunité juridique vient de s'ouvrir: on vous en dit plus trÚs bientÎt!
đŸ”„ on n'a pas dit notre dernier mot! đŸ”„

Le 28 mars à BaziÚge, Philippe Lebailly co- président de La Ligue des Droits de l'Homme, invité par l'association Terr'e...
04/04/2025

Le 28 mars Ă  BaziĂšge, Philippe Lebailly co- prĂ©sident de La Ligue des Droits de l'Homme, invitĂ© par l'association Terr'eau Lauragais, prĂ©sentait les conclusions du rapport de la LDH sur les processus de concertation et de dĂ©cision mis en Ɠuvre dans des projets d'amĂ©nagement Ă  impact environnemental sur la rĂ©gion toulousaine.
Aménagement du territoire
Démocratie environnementale bafouée?
La motivation de l'enquĂȘte de la LDH Ă©tait d'Ă©valuer la dimension dĂ©mocratique des processus dĂ©cisionnels et de mise en Ɠuvre des projets. L'analyse des auditions de reprĂ©sentant e s trĂšs impliquĂ© e s dans des mobilisations citoyennes dont le collectif "Non Ă  la Zac Du Rivel" , montre clairement des carences dans le processus de dĂ©mocratie environnementale.
Aujourd'hui, les décideurs de ces projets d'aménagement contestés mettent en avant leur légitimité d'élus comme garantie du processus démocratique.
MalgrĂ© les nombreux cadres normatifs internationaux ou nationaux, ce rapport illustre de maniĂšre concrĂšte les procĂ©dĂ©s Ă  l'Ɠuvre qui l'empĂȘchent de fonctionner.
Il rappelle la convention d'Arrhus dont les objectifs à l'information et à la participation du public sont inscrits en 2005 dans le préambule de la constitution française avec la Charte de l'Environnement.
En particulier trois droits définis dans l'article premier de la convention d'Arrhus qui ont fait défaut quant au projet de la Zac du Rivel, à savoir:
-L'accÚs à l'information sur l'environnement: les dossiers sont trop lourds et difficilement compréhensibles
-Participation du public au processus décisionnel: les concertations et les réunions publiques se sont limitées à de la transmission d'informations ,.elles rendent impossible la discussion sur la pertinence et l'utilité du projet encore moins l'étude d'un projet alternatif. Elles n'ont donc permis à aucun moment d'associer les citoyens à la décision.
- Enfin l'accÚs à la justice en matiÚre d'environnement est trÚs compliqué ,long et coûteux; les enjeux écologiques ne sont pas priorisés ainsi que l'avenir des générations futures.

Force est de constater que les Ă©lus et les reprĂ©sentants de l'Ă©tat ne peuvent se prĂ©valoir d'ĂȘtre "garants de la dĂ©mocratie".
Face aux enjeux comment dÚs lors rétablir une confiance ébranlée entre citoyens et institutions, comment renouer avec un processus véritablement démocratique?
Toutes ces questions ont nourri les échanges du public accueilli chaleureusement par Adrien Claustres à la brasserie artisanale de l'Oustal.

Pour télécharger le rapport, c'est ici :
http://ldh-midi-pyrenees.org/wp-content/2024/11/Rapport-LDH_commission-enquete_democratie-environnementale_nov-2024-.pdf
http://ldh-midi-pyrenees.org/wp-content/2024/11/Synthese_rapport-LDH_-commission-enquete-democratie-environnementale_nov-2024.pdf

Rappel : Notre association regroupe depuis septembre 2023 les collectifs
"Non à la Zac Du Rivel" et "L’iloperroquet", elle a pour but un rîle d’alerte pour tous
projets d’amĂ©nagements qui concourent au dĂ©rĂšglement climatique, Ă 
l’artificialisation de terres agricoles, et veille à l’application des droits en
matiĂšre de dĂ©mocratie environnementale, afin de prĂ©server l’environnement et l’avenir des gĂ©nĂ©rations futures
Pour tout contact :
Collectif Non Ă  la ZAC du Rivel : [email protected]
Association Terr'Eau Lauragais : [email protected]
Toutes les infos sur le site : https://nonzacdurivel.eu/

📱ATTENTION !MODIFICATION DU LIEU DE RASSEMBLEMENT!L AUDIENCE A LIEU A 12H30 CE JEUDI  A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL D...
30/03/2025

📱ATTENTION !MODIFICATION DU LIEU DE RASSEMBLEMENT!
L AUDIENCE A LIEU A 12H30 CE JEUDI A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE 3 RUE MONTOULIEU ST JACQUES (QUARTIER GRANDROND)
Jeudi 03/04 rassemblement Ă  12h30!
Le recours de la famille BoudiĂšres contre la DĂ©claration d'UtilitĂ© Publique de la ZAC du Rivel sera jugĂ© en appel. Pour mĂ©moire, si la DUP est dĂ©clarĂ©e invalide, l'expropriation des BoudiĂšres l'est aussi et le projet de ZAC du Rivel s'arrĂȘte!

L'audition n'est pas publique, mais venez avec vos banderoles et votre dĂ©termination pour montrer aux juges et aux amĂ©nageurs et aux politiques que ni le bĂ©ton ni le goudron ne sont d'utilitĂ© publique! đŸ”„

📣 AmĂ©nagement du territoire et dĂ©mocratie environnementale: confĂ©rence de presse de la LDH le vendredi 28 mars Ă  17h30, ...
24/03/2025

📣 AmĂ©nagement du territoire et dĂ©mocratie environnementale: confĂ©rence de presse de la LDH le vendredi 28 mars Ă  17h30, Brasserie de l'Oustal 28 grand rue Ă  BaziĂšge.

La LDH de Toulouse a créé en septembre 2023 une commission d'enquĂȘte citoyenne pour documenter les processus de dĂ©cision mis en Ɠuvre dans des projets d'amĂ©nagement Ă  impact environnemental. L'enquĂȘte s'est dĂ©roulĂ©e sur une annĂ©e, avec l'aide mĂ©thodologique de LĂ©a SĂ©bastien (CNRS, UniversitĂ© Jean JaurĂšs). 11 collectifs citoyens contestant des projets d'amĂ©nagements sur la rĂ©gion toulousaine on Ă©tĂ© auditionnĂ©s. Le collectif Non Ă  la ZAC du Rivel en faisait partie!

Les collectifs auditionnés décrivent, et ce malgré les nombreux cadres normatifs internationaux ou nationaux, une démocratie environnementale qui ne fonctionne pas.

L'enquĂȘte dĂ©taille les procĂ©dĂ©s Ă  l'Ɠuvre qui de maniĂšre concrĂšte empĂȘchent la concertation. Au final, la dĂ©mocratie locale n'est pas au rendez-vous et la charte de l'environnement a beau ĂȘtre inscrite dans le prĂ©ambule de la Constitution française, les politiques locales d'amĂ©nagement continuent de dĂ©grader toujours plus notre cadre de vie.

Le rapport complet est consultable ici:
http://ldh-midi-pyrenees.org/wp-content/2024/11/Rapport-LDH_commission-enquete_democratie-
environnementale_nov-2024-.pdf

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